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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 décembre 1869 fixant le contingent de l’armée pour 1870
Rapporteur :
Pierre
Van Humbeeck
Documents parlementaires
1869-1870, n° 8 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 15 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 novembre 1869 : Dépôt
Mercredi 24 novembre 1869 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 décembre 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (49 pour, 20 contre, 7 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires