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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 juin 1867 qui autorise le gouvernement à contracter un emprunt de 60 millions de francs
Rapporteur :
Louis
De Fré
Documents parlementaires
1866-1867, n° 142 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 159 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 30 avril 1867 : Dépôt
Samedi 11 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Vendredi 24 mai 1867 : Discussion générale
Vendredi 24 mai 1867 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (63 pour, 15 contre, 3 abstentions)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique