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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1886 portant augmentation du personnel du tribunal de première instance séant à Charleroi
Rapporteur :
Victor
Fris
Documents parlementaires
1885-1886, n° 129 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 130 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de première instance