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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1870 ouvrant un crédit de 2,000,000 de francs au budget de la dette publique de l’exercice 1871
Rapporteur :
Isidore
Van Overloop
Documents parlementaires
1870-1870, n° 32 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 7 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 20 août 1870 : Dépôt
Jeudi 10 novembre 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 novembre 1870 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (85 pour, 1 contre)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
Budget de la dette publique