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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1872 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1871
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1871-1872, n° 147 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 157 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 19 avril 1872 : Dépôt
Vendredi 26 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion générale
Vendredi 10 mai 1872 : Discussion des articles
Vendredi 10 mai 1872 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (93 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur