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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 juin 1850 qui autorise le gouvernement à prêter 1,300,000 francs à la compagnie du chemin de fer de Liége à Namur et de Manage à Mons

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué