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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 avril 1845 qui ouvre, au département des finances, un crédit de 75,681 fr. 1 c. (dette publique, exercice 1843), pour intérêts à payer en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre

Rapporteur : Jean Pirmez

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