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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 janvier 1902 portant modification à la loi de milice

Coauteurs : Raoul Warocqué, Frédéric Debontridder, Emile Vandervelde
Rapporteur : Remi Le Paige

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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