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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1889 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1890
Rapporteur :
Paul
Carbon
Documents parlementaires
1888-1889, n° 119-XII (exposé des motifs)
1889-1890, n° 5-XII (amendements du gouvernement)
1889-1890, n° 12 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements