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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d’or et d’argent
Rapporteur :
Prosper
De Kerchove de Denterghem
Documents parlementaires
1866-1867, n° 20 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 169 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 28 novembre 1866 : Dépôt
Mercredi 15 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Mardi 19 novembre 1867 : Discussion générale
Mercredi 20 novembre 1867 : Discussion des articles
Mercredi 20 novembre 1867 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (78 pour, 4 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux