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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1871 qui augmente le nombre et le taux des bourses de voyage instituées par les articles 42 et 43 de la loi du 1er mai 1857, sur les jurys d’examen

Rapporteur : Josse Delehaye

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué