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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1871 qui augmente le nombre et le taux des bourses de voyage instituées par les articles 42 et 43 de la loi du 1er mai 1857, sur les jurys d’examen
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1871-1872, n° 9 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 12 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 21 novembre 1871 : Dépôt
Vendredi 24 novembre 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 20 décembre 1871 : Discussion générale
Jeudi 21 décembre 1871 : Second vote et vote de l’article unique
Matières
Enseignement universitaire