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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juillet 1866 qui approuve la convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la Belgique, la France, l’Italie et la Confédération suisse

Rapporteur : Auguste Orts

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué