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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 juillet 1866 qui approuve la convention monétaire conclue, le 23 décembre 1865, entre la Belgique, la France, l’Italie et la Confédération suisse
Rapporteur :
Auguste
Orts
Documents parlementaires
1865-1866, n° 84 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 128 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 7 mars 1866 : Dépôt
Jeudi 19 avril 1866 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 avril 1866 : Discussion générale
Mardi 24 avril 1866 : Discussion des articles
Mardi 24 avril 1866 : Vote sur l’ensemble (63 pour, 0 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent