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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mars 1869 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1869
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1867-1868, n° 102-IX (exposé des motifs)
1868-1869, n° 45 (rapport de la section centrale) vérifier le rapporteur
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 13 janvier 1869 : Discussion générale
Jeudi 14 janvier 1869 : Discussion générale
Vendredi 15 janvier 1869 : Discussion générale
Samedi 16 janvier 1869 : Discussion générale
Mardi 19 janvier 1869 : Discussion générale
Mercredi 20 janvier 1869 : Discussion générale
Jeudi 21 janvier 1869 : Discussion générale
Mardi 2 février 1869 : Discussion générale
Mercredi 3 février 1869 : Discussion générale
Jeudi 4 février 1869 : Discussion générale
Jeudi 4 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 5 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 6 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 11 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 12 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 16 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 17 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 18 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 19 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 20 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mardi 23 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Mercredi 24 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 26 février 1869 : Discussion du tableau des crédits
Vendredi 26 février 1869 : Second vote des articles
Vendredi 26 février 1869 : Vote sur l’ensemble (81 pour, 8 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur