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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1899 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1900
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1898-1899, n° 112-I (exposé des motifs)
1899-1900, n° 7 (exposé des motifs - second projet)
1899-1900, n° 16 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale