Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 mai 1848 qui augmente d'une somme de 800,000 fr., les crédits allouées pour la construction du canal latéral à la Meuse

Rapporteur : Charles Lesoinne

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué