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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1886 contenant le budget des recettes et dépenses pour ordre de l'exercice 1887
Rapporteur :
Astère
Vercruysse de Solart
Documents parlementaires
1885-1886, n° 104-XIII (exposé des motifs)
1886-1887, n° 4-XIII (amendements du gouvernement)
1886-1887, n° 34 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements