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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1893 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1894
Rapporteurs :
Charles
Houzeau de Lehaie
,
Edouard
de Rouillé
Documents parlementaires
1892-1893, n° 117-III (exposé des motifs)
1893-1894, n° 6-III (amendements du gouvernement)
1893-1894, n° 23 (rapport de la commission de comptabilité)
1893-1894, n° 27 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations