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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 décembre 1844 du budget des voies et moyens, pour l'exercice 1845
Rapporteur :
Jean
De Naeyer
Documents parlementaires
1844-1845, n° 2 I (voies et moyens)
1844-1845, n° 36
Séances parlementaires
Jeudi 24 octobre 1844 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mercredi 20 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 novembre 1844 : Discussion générale
Mercredi 27 novembre 1844 : Discussion générale
Jeudi 28 novembre 1844 : Discussion générale
Vendredi 29 novembre 1844 : Discussion générale
Vendredi 29 novembre 1844 : Discussion des articles
Samedi 30 novembre 1844 : Discussion des articles
Samedi 30 novembre 1844 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 4 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale