Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juin 1846 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1846

Rapporteur : Grégoire Orban de Xivry

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières