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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 juin 1856 qui porte à cinq le nombre des échevins de la ville de Bruxelles
Rapporteur :
Albéric
Dubus de Gisignies
Documents parlementaires
1855-1856, n° 222
1855-1856, n° 247
Séances parlementaires
Mardi 29 avril 1856 : Dépôt
Vendredi 16 mai 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 mai 1856 : Discussion générale
Mardi 20 mai 1856 : Vote de l'article unique (55 pour, 4 contre)
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle