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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mars 1875 prorogeant les lois de 1857 et de 1864 quant à la nomination des jurys universitaires

Rapporteur : Théodore Smolders

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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