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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 mai 1866 relative à la création de quatre nouvelles écoles normales primaires
Rapporteur :
Emile
Dupont
Documents parlementaires
1865-1866, n° 157 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 179 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 1 mai 1866 : Dépôt
Mardi 8 mai 1866 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 mai 1866 : Discussion générale
Vendredi 18 mai 1866 : Vote de l’article unique (49 pour, 6 contre, 10 abstentions)
Matières
Enseignement primaire et normal