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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 juillet 1875 ouvrant au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 50,000 francs
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1874-1875, n° 129 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 215 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique