Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1882 allouant au budget du ministère des finances de l'exercice 1882 un crédit extraordinaire de 37,500 francs pour la fabrication de pièces d'un centime

Rapporteur : Adolphe Demeur

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué