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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1882 allouant au budget du ministère des finances de l'exercice 1882 un crédit extraordinaire de 37,500 francs pour la fabrication de pièces d'un centime
Rapporteur :
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1880-1881, n° 191 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 206 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent