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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1861 autorisant le gouvernement à céder le bois de la Cambre à la ville de Bruxelles
Rapporteur :
Auguste
Orts
Séances parlementaires
Lundi 13 mai 1861 : Dépôt
Vendredi 17 mai 1861 : Rapport de la commission
Samedi 18 mai 1861 : Discussion générale
Samedi 18 mai 1861 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (85 pour, 2 contre)
Matières
Modifications des limites communales