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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1843 qui proroge au 1er janvier 1846 la loi qui accorde des primes pour la construction de navires de mer
Rapporteur :
Léon
De Foere
Documents parlementaires
1842-1843, n° 9
1842-1843, n° 77
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Mercredi 18 janvier 1843 : Rapport de la section centrale
Mercredi 25 janvier 1843 : Discussion de l'article unique
Mercredi 25 janvier 1843 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 4 contre)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Industrie de la pêche, droits sur le poisson