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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1872 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit spécial de 225,000 francs
Rapporteur :
Auguste
Royer de Behr
Documents parlementaires
1871-1872, n° 133 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 152 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 10 avril 1872 : Dépôt
Samedi 20 avril 1872 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 mai 1872 : Vote de l’article unique (82 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)