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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 mars 1888 allouant un crédit extraordinaire et spécial de 600,000 francs pour subsides en faveur de travaux d’assainissement et de travaux extraordinaires d’amélioration des cours d’eau non navigables ni flottables

Rapporteur : Ernest Mélot

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué