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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1866 portant extension de concession de faveur de la Société des chemins de fer du Haut et Bas-Flenu
Rapporteur :
Jean-Baptiste
T'Serstevens
Documents parlementaires
1864-1865, n° 153 (exposé des motifs)
1864-1865, n° 232 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 5 mai 1865 : Dépôt
Samedi 17 juin 1865 : Rapport de la section centrale
Mardi 1 août 1865 : Motion d’ordre et demande d’ajournement
Mercredi 2 août 1865 : Proposition d'ajournement et proposition de disjonction
Jeudi 19 avril 1866 : Discussion générale
Vendredi 20 avril 1866 : Discussion générale
Vendredi 20 avril 1866 : Vote de l’article unique (70 pour, 0 contre, 3 abstentions)
Matières
Chemins de fer concédés