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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1866 qui autorise la concession d’un chemin de fer destiné à relier les établissements industriels du bassin calcaire de Tournai à la station du chemin de fer de l’Etat dans cette ville

Rapporteur : Henri De Brouckere

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué