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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1837 relative à la délimitation des communes de Chimay, Baileux, Bourlers, Forges, Seloignes, Momignies et Bauwelz
Rapporteur :
Edouard
De Jaegher
Documents parlementaires
1836-1837, n° 182
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 28 avril 1837 : Dépôt
Vendredi 19 mai 1837 : Rapport de la commission
Vendredi 19 mai 1837 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales