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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 août 1878 qui autorise le transfert de crédits du budget du ministère de l'intérieur à celui de l'instruction publique et allouant des crédits supplémentaires
Rapporteur :
Ernest
Allard
Documents parlementaires
1878-1878, n° 7 (exposé des motifs)
1878-1878, n° 13 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique