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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 août 1878 qui autorise le transfert de crédits du budget du ministère de l'intérieur à celui de l'instruction publique et allouant des crédits supplémentaires

Rapporteur : Ernest Allard

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué