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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 mai 1875 qui ouvre au département des travaux publics un crédit provisoire de 6 millions de francs à valoir sur l’exercice 1875

Rapporteur : Léon T'Serstevens

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué