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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 février 1871 qui ouvre au département des finances un crédit de 306,800 francs, pour la régularisation du déficit du trésor provenant du vol de titres de la dette publique commis dans les archives de la cour des comptes

Rapporteur : Francis Vermeire

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué