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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 août 1873 qui ouvre au ministère de l’intérieur un crédit extraordinaire de 20,000,000 de francs, pour construction et ameublement de maisons d’école
Rapporteur :
Amédée
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1872-1873, n° 22 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 200 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Enseignement primaire et normal