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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 22 février 1846 contenant le budget du ministère de la marine pour l'exercice 1846
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1845-1846, n° 2 VII (marine)
1845-1846, n° 94
Séances parlementaires
Mercredi 12 novembre 1845 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Lundi 19 janvier 1846 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 janvier 1846 : Discussion générale
Mercredi 21 janvier 1846 : Discussion des articles
Mercredi 21 janvier 1846 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine