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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 septembre 1870 qui autorise le département des travaux publics à traiter de gré à gré pour les fournitures et travaux en général
Rapporteur :
Armand
Wasseige
Documents parlementaires
1870-1870, n° 23 (exposé des motifs)
1870-1870, n° 34 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 19 août 1870 : Dépôt
Mercredi 24 août 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 août 1870 : Discussion générale
Mardi 30 août 1870 : Discussion des articles
Mardi 30 août 1870 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (61 pour, 27 contre)
Matières
Budget de la dette publique