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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1875 allouant au département des finances un crédit spécial de 800,000 francs
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1874-1875, n° 198 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 205 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Budget du ministère des finances