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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mai 1904 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l’exercice 1903 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1903 et 1904
Rapporteur :
Jules
Dallemagne
Documents parlementaires
1903-1904, n° 121 (exposé des motifs)
1903-1904, n° 130 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget du ministère des finances
Budget de la dette publique
Budget du ministère des affaires étrangères
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires