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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 juin 1870 relative à la rémunération des miliciens
Rapporteur :
Clément
Müller
Documents parlementaires
1869-1870, n° 133 (exposé des motifs)
1869-1870, n° 178 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 25 mars 1870 : Motion d’ordre du gouvernement
Jeudi 5 mai 1870 : Rapport de la section centrale
Jeudi 9 décembre 1869 : Motion d’ordre
Mardi 10 mai 1870 : Discussion générale
Mercredi 11 mai 1870 : Discussion générale
Jeudi 12 mai 1870 : Discussion générale
Jeudi 12 mai 1870 : Discussion des articles
Jeudi 12 mai 1870 : Second vote des articles et vote sur l’ensemble (80 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires