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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 janvier 1867 qui approuve le traité d’amitié, de commerce et de navigation, conclu à Pékin, entre la Belgique et la Chine, le 2 novembre 1865
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1865-1866, n° 36 (exposé des motifs)
1865-1866, n° 66 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1866 : Dépôt
Mercredi 21 février 1866 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 février 1866 : Discussion générale
Vendredi 23 février 1866 : Vote de l’article unique (66 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)