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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1887 portant érection de la commune de Saint-Vincent (province de Luxembourg)
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1886-1887, n° 136 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 194 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales