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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1898 étendant les pouvoirs du gouvernement en matière téléphonique
Rapporteur :
Alfred
Ronse
Documents parlementaires
1897-1898, n° 6 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 136 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones