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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 juillet 1878 qui approuve la convention conclue, le 1er mars 1878, entre la Belgique et le grand -duché de Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer Prince-Henri

Rapporteur : Alphonse Nothomb

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué