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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 avril 1848 qui proroge les pouvoirs des jurys d'examen de 1847 pour la première session de 1848

Coauteurs : Alexandre Rodenbach, Joseph Clep, Pierre Biebuyck
Rapporteur : Henri De Brouckere

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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