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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 mars 1853 ouvrant au budget du ministère des affaires étrangères, pour l'exercice 1853, un crédit de 95,000 fr. pour les réparations et l'armement, pendant six mois, du brick Duc de Brabant
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1852-1853, n° 95
1852-1853, n° 125
Séances parlementaires
Mardi 18 janvier 1853 : Dépôt
Jeudi 3 février 1853 : Rapport de la section centrale
Mercredi 23 février 1853 : Discussion générale
Mercredi 23 février 1853 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 20 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine