Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mars 1843 prorogeant celle du 18 juin 1842 sur le régime de transit
Rapporteur :
Léon
De Foere
Documents parlementaires
1842-1843, n° 106
1842-1843, n° 127
Séances parlementaires
Mardi 7 février 1843 : Dépôt
Mercredi 1 mars 1843 : Rapport de la section centrale
Vendredi 10 mars 1843 : Discussion générale
Vendredi 10 mars 1843 : Vote de l'article unique (52 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)