Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1836 autorisant l’acquisition de terrains pour l’école vétérinaire et d’agriculture
Rapporteur : Eugène Desmet
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
- Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)