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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1850 qui fixe le contingent de l'armée pour 1851
Rapporteur :
Joseph
de Riquet de Caraman (prince de Chimay)
Documents parlementaires
1850-1851, n° 43
1850-1851, n° 44
Séances parlementaires
Samedi 21 décembre 1850 : Dépôt
Lundi 23 décembre 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 24 décembre 1850 : Discussion générale
Mardi 24 décembre 1850 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (67 pour, 1 contre, 1 abstention)s
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires