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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 décembre 1879 fixant le contingent de l’armée pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Philippe
Mondez
Documents parlementaires
1879-1880, n° 29 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 41 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires